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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. SERVICES

2LI est une agence d’accompagnement fournissant des services professionnels de correction, de relecture, de graphisme, de création de visuels et de sites Internet.

Pour ce faire, 2LI travaille sur des documents fournis par le client (textes, photos) et n’a pas pour mission de vérifier leur originalité ou leur véracité, se fiant par défaut à la bonne foi du client.

2. DEVIS

Le devis est établi gratuitement et n'engage pas le client à recourir aux services de 2LI.

 

Le devis précise :

  • La nature de la prestation

  • La description du document

  • Le prix de la prestation

  • Cette liste n'est pas exhaustive et peut varier selon les demandes

 

Le devis est valable trois mois. Au-delà de ce délai, le tarif pourrait être revu.

3. VALIDATION DE COMMANDE

La commande est validée dès lors que le devis est renvoyé signé et daté. À défaut de pouvoir l'envoyer par courrier ou dans le cas de délais très courts, un courriel d'accord devra être envoyé par mail. Ce dernier devra préciser la date et le montant du devis en question.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

                                                 

2LI effectuera les prestations définies dans le devis. Le client et 2LI peuvent toutefois décider, d'un commun accord, de modifier les dispositions prévues. Le cas échéant, un avenant au contrat et un nouveau devis pourront être établis.

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La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions de vente ; en cas de litige, le devis, les présentes conditions de vente et la copie des travaux effectués constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

5. TARIFS

Les tarifs indicatifs sont renseignés dans la rubrique dédiée du site.

 

En cas de travaux particuliers et/ou personnalisés, des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après négociation ; elles seront mentionnées sur le devis.

 

Les tarifs peuvent être librement révisés par 2LI. Toutefois, les devis établis avant une éventuelle augmentation, dans un délai de trois mois, ne seront pas modifiés.

6. FACTURATION

Pour toute prestation, il est effectué une facture.

7. MODALITÉS DE REGLEMENT

Quelle que soit la prestation, un acompte doit être réglé avant tout commencement des travaux par 2LI.

 

Le client peut, au choix, payer en chèque, par virement bancaire ou par solution de paiement PayPal.

8. RÉSILIATION DE COMMANDE

Toute résiliation de commande doit se faire par écrit. Elle doit être datée et signée. Si le travail n'est pas commencé, rien ne sera facturé au client, et le montant réglé lui sera restitué. Dans le cas contraire, une facture sera établie au prorata du temps passé sur la prestation.

 

En cas de résiliation de la commande, 2LI s'engage à détruire immédiatement les documents déjà confiés.

10. DÉLAIS DE LIVRAISON

Le travail sera effectué selon les délais fixés sur le devis et remis par le moyen préalablement convenu avec le client. Le délai de livraison s’entend à partir de la réception du devis approuvé et signé (ou de la validation de la commande par courriel le cas échéant) et de la réception du règlement.

 

2LI se réserve le droit de reporter la date de livraison en cas de force majeure (maladie, problème familial...). Le client en sera informé. Ceci ne peut entraîner un non-paiement, toutefois, une réduction du tarif pourra alors être négociée.

 

2LI ne peut être tenu pour responsable d'un retard de livraison dans le cas où le client ne lui a pas fourni tous les éléments nécessaires à temps. 2LI ne peut être tenu pour responsable de toute indisponibilité ou retard consécutif à des problèmes sur le réseau Internet ou sur le serveur de l’hébergeur. Dans ces deux cas, le tarif restera inchangé.

11. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse mail dans un délai de 48 heures à compter de la livraison des documents. Passé ce délai, le client ne pourra demander de retour sur le travail effectué.

12. RESPONSABILITÉS DE 2LI

2LI s'engage à ne jamais communiquer ni diffuser les textes, en partie ou totalité, qui lui sont confiés. La confidentialité des entretiens et des données communiquées par le client est également garantie. Dans tous les cas, par respect du secret professionnel, les informations restent confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers à quelque titre que ce soit, sauf sur requête des autorités compétentes dans le cas de documents enfreignant les lois en vigueur.

 

À l’issue de la prestation, 2LI restitue au client les documents que ce dernier lui a remis. 2LI tiendra également à la disposition du client une copie des documents électroniques qui lui auront été confiés pendant une période de 3 mois, au terme de laquelle ils seront détruits.

 

L’accord écrit du client est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans nos références.

13. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le client s'engage à remettre à 2LI, dans les délais convenus, l'ensemble des documents et informations nécessaires à l'exécution de la prestation. Le client est entièrement responsable des éléments transmis pour la réalisation des travaux.

 

 

Le client s'engage à respecter les tarifs et modalités de paiement définis lors de la commande.

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